Permis d'aménager n° PA 03956115J0001 à Villards-d'Héria

Permis d'aménager

N° PA 03956115J0001

Ville de Villards-d'Héria · 39260

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

Adresse du terrain

RUE LEON CLERC SUR LA COTE DU MOULIN VILLARDS-D HERIA 39260

Date d'autorisation

27/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 768 · AB 765 · AB 763

Superficie du terrain

10736 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA

SIRET21390561500018

SIREN213905615

Code postal39260

LocalitéVILLARDS-D HERIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillards-d'Héria (39561)

Code postal39260

AdresseRUE LEON CLERC SUR LA COTE DU MOULIN VILLARDS-D HERIA 39260

ParcellesAB 768 · AB 765 · AB 763

Superficie terrain10736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.