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Permis d'aménager
N° PA 03956121T0001
Ville de Villards-d'Héria · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA COTE DU MOULIN VILLARDS D HERIA 39260
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 738 · AB 763 · AB 765
Superficie du terrain
10736 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

Code postal39260
LocalitéVILLARDS D HERIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillards-d'Héria (39561)
Code postal39260
AdresseSUR LA COTE DU MOULIN VILLARDS D HERIA 39260
ParcellesAB 738 · AB 763 · AB 765
Superficie terrain10736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.