Permis d'aménager n° PA 07331718D6001 à Villard-sur-Doron

Permis d'aménager

N° PA 07331718D6001

Ville de Villard-sur-Doron · 73270

Bénéficiaire

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

Adresse du terrain

LES CARRETS VILLARD-SUR-DORON 73270

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 45 · 0D 1305 · 0D 1313

Superficie du terrain

33133 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL

SIRET41540767500016

SIREN415407675

Code postal73620

LocalitéHAUTELUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVillard-sur-Doron (73317)

Code postal73270

AdresseLES CARRETS VILLARD-SUR-DORON 73270

Parcelles0D 45 · 0D 1305 · 0D 1313

Superficie terrain33133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.