Permis de construire n° PC 07331717D1006 à Villard-sur-Doron

Permis de construire

N° PC 07331717D1006

Ville de Villard-sur-Doron · 73270

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARD SUR DORON

Adresse du terrain

1941 RTE DE LA PLACE PRE COMMUNAL VILLARD-SUR-DORON 73270

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 586 · OC 582

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARD SUR DORON

SIRET21730317100011

SIREN217303171

Code postal73270

LocalitéVILLARD-SUR-DORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVillard-sur-Doron (73317)

Code postal73270

Adresse1941 RTE DE LA PLACE PRE COMMUNAL VILLARD-SUR-DORON 73270

ParcellesOC 586 · OC 582

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.