Permis de construire
N° PC 07331722D1004
Ville de Villard-sur-Doron · 73270
Bénéficiaire
SCI BOMPAN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt11/01/2024
Date d'autorisation23/03/2022
Ouverture du chantier23/10/2022
Achèvement des travaux11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BOMPAN
SIRET37782748000023
SIREN377827480
Code postal73540
LocalitéLA BATHIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVillard-sur-Doron (73317)
Code postal73270
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.