Permis de construire
N° PC 03956214B0001
Ville de Villard-sur-Bienne · 39200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA PONTOISE VILLARD-SUR-BIENNE 39200
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 163 · ZE 161
Superficie du terrain
3350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier27/06/2014

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillard-sur-Bienne (39562)
Code postal39200
AdresseCHEM DE LA PONTOISE VILLARD-SUR-BIENNE 39200
ParcellesZE 163 · ZE 161
Superficie terrain3350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant283 m²
Surface habitable créée283 m²
Surface habitable démolie283 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.