Déclaration préalable de travaux n° DP 03956215B0006 à Villard-sur-Bienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03956215B0006

Ville de Villard-sur-Bienne · 39200

Bénéficiaire

GAEC DES CROZATS

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA BUTTE LE CROZAT VILLARD-SUR-BIENNE 39200

Date d'autorisation

20/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 97

Superficie du terrain

10160 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CROZATS

SIRET41133759500028

SIREN411337595

Code postal39200

LocalitéVILLARD-SUR-BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillard-sur-Bienne (39562)

Code postal39200

Adresse2 CHEM DE LA BUTTE LE CROZAT VILLARD-SUR-BIENNE 39200

ParcellesZA 97

Superficie terrain10160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1584 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant1584 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.