Permis de construire
N° PC 03956213B0004
Ville de Villard-sur-Bienne · 39200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLARD-SUR-BIENNE 39200
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109 · ZC 60
Superficie du terrain
154650 m²
Surface locaux créée
1810 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéLEZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillard-sur-Bienne (39562)
Code postal39200
AdresseVILLARD-SUR-BIENNE 39200
ParcellesZD 109 · ZC 60
Superficie terrain154650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1810 m²
Surface agricole créée1810 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.