Permis de construire
N° PC 03956021H0006
Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 359
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)
Code postal39200
AdresseVILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
ParcellesAI 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.