Permis de démolir
N° PD 03956022H0001
Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
5123 LA PISCINE VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2 · AC 3 · AC 4
Superficie du terrain
18135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIRET20002657300135
SIREN200026573
Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)
Code postal39200
Adresse5123 LA PISCINE VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
ParcellesAC 2 · AC 3 · AC 4
Superficie terrain18135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.