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  4. N° DP 03956018H0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03956018H0003
Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200
Bénéficiaire
LE GOLF DE SAINT-CLAUDE
Adresse du terrain
AUX TRESSARDS VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
Date d'autorisation
13/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 196 · AL 256 · AL 260
Superficie du terrain
2263 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/07/2018
Ouverture du chantier13/10/2018
Achèvement des travaux03/04/2019

👤Demandeur

DénominationLE GOLF DE SAINT-CLAUDE
SIRET83805255300016
SIREN838052553
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)
Code postal39200
AdresseAUX TRESSARDS VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200
ParcellesAL 196 · AL 256 · AL 260
Superficie terrain2263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant163 m²
Surface commerce créée8 m²
Surface publique avant183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.