Déclaration préalable de travaux n° DP 03956016H0009 à Villard-Saint-Sauveur

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03956016H0009

Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTBRILLANT VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 123

Superficie du terrain

139 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéVILLARD-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)

Code postal39200

AdresseMONTBRILLANT VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

ParcellesAE 123

Superficie terrain139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.