Permis de construire n° PC 03956024H0001 à Villard-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03956024H0001

Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_290 VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2 · AC 3 · AC 4

Superficie du terrain

19850 m²

Surface locaux créée

4055 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)

Code postal39200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_290 VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

ParcellesAC 2 · AC 3 · AC 4

Superficie terrain19850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²

Surface locaux créée4055 m²

Surface locaux démolie401 m²

Surface publique avant493 m²

Surface publique créée4055 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.