Permis de construire n° PC 03956022H0001 à Villard-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 03956022H0001

Ville de Villard-Saint-Sauveur · 39200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 QUA LA VERNE VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 149 · AB 209 · AB 212

Superficie du terrain

3937 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

Code postal39200

LocalitéVILLARDS SAINT SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVillard-Saint-Sauveur (39560)

Code postal39200

Adresse9 QUA LA VERNE VILLARD-SAINT-SAUVEUR 39200

ParcellesAB 149 · AB 209 · AB 212

Superficie terrain3937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.