Permis d'aménager n° PA 00518317H0003 à Villar-Saint-Pancrace

Permis d'aménager

N° PA 00518317H0003

Ville de Villar-Saint-Pancrace · 05100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Adresse du terrain

LES CHARMASSES VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 889

Superficie du terrain

2159 m²

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

SIRET24050043900080

SIREN240500439

Code postal05100

LocalitéBRIANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneVillar-Saint-Pancrace (05183)

Code postal05100

AdresseLES CHARMASSES VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

ParcellesF 889

Superficie terrain2159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²

Surface publique créée330 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.