Permis de démolir
N° PD 00518113H0002
Ville de Villar-d'Arêne · 05480
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Adresse du terrain
RN 91 LES ALBERONS VILLAR-D ARENE 05480
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1634
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
SIREN240500439
Code postal05100
LocalitéBRIANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneVillar-d'Arêne (05181)
Code postal05480
AdresseRN 91 LES ALBERONS VILLAR-D ARENE 05480
ParcellesA 1634
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.