Déclaration préalable de travaux
N° DP 05830917C0004
Ville de Villapourçon · 58370
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLAPOURCON
Adresse du terrain
LE BOURG VILLAPOURCON 58370
Date d'autorisation
22/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 201
Superficie du terrain
579 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLAPOURCON
SIRET21580309900013
SIREN215803099
Code postal58370
LocalitéVILLAPOURCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneVillapourçon (58309)
Code postal58370
AdresseLE BOURG VILLAPOURCON 58370
ParcellesAI 201
Superficie terrain579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.