Déclaration préalable de travaux n° DP 09566013B0002 à Villaines-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09566013B0002

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

VOIE N 2 DE MAFFLIERS VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

Date d'autorisation

22/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 71

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villaines-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

AdresseVOIE N 2 DE MAFFLIERS VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

ParcellesA 71

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.