Permis de construire
N° PC 09566025B0001
Ville de Villaines-sous-Bois · 95570
Bénéficiaire
EN DROITS D'ENFANCE
Adresse du terrain
9 RUE D'ATTAINVILLE VILLAINES SOUS BOIS 95570
Date d'autorisation
25/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 299
Superficie du terrain
1575 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
9

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationEN DROITS D'ENFANCE
SIRET32689277500015
SIREN326892775
Code postal95570
LocalitéBOUFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVillaines-sous-Bois (95660)
Code postal95570
Adresse9 RUE D'ATTAINVILLE VILLAINES SOUS BOIS 95570
ParcellesA 299
Superficie terrain1575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres9
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.