Permis de construire n° PC 09566019B0005 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566019B0005

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS

Adresse du terrain

2 RUE D ATTAINVILLE VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 215

Superficie du terrain

232 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLAINES SOUS BOIS

SIRET21950660700056

SIREN219506607

Code postal95570

LocalitéVILLAINES-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

Adresse2 RUE D ATTAINVILLE VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

ParcellesA 215

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface publique avant102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.