Permis de construire n° PC 09566017B0008 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566017B0008

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villaines-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

Code postal95570

LocalitéVILLAINES-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux transformée90 m²

Surface agricole avant90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.