Permis de construire n° PC 09566022B0004 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566022B0004

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

SCEA DES VERGERS DE JAGNY

Adresse du terrain

24 RUE DE VILLIERS LE SEC VILLAINES SOUS BOIS 95570

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 32

Superficie du terrain

18000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VERGERS DE JAGNY

SIRET34534925200030

SIREN345349252

Code postal95570

LocalitéVILLAINES SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

Adresse24 RUE DE VILLIERS LE SEC VILLAINES SOUS BOIS 95570

ParcellesA 32

Superficie terrain18000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée79 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.