Permis de construire n° PC 09566016B0003 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566016B0003

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationFONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

SIRET77568300600024

SIREN775683006

Code postal95570

LocalitéVILLAINE SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.