Permis de construire n° PC 09566014B0001 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566014B0001

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE BELLOY VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

Date d'autorisation

13/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 577 · A 615 · A 728

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

254 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/04/2014

👤Demandeur

Code postal95570

LocalitéVILLAINES-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

Adresse16 RUE DE BELLOY VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

ParcellesA 577 · A 615 · A 728

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée254 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.