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Permis de construire
N° PC 09566012E0009
Ville de Villaines-sous-Bois · 95570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE LA GARE VILLAINES-SOUS-BOIS 95570
Date d'autorisation
17/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 419
Superficie du terrain
490 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéVILLAINES-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVillaines-sous-Bois (95660)
Code postal95570
Adresse12 RUE DE LA GARE VILLAINES-SOUS-BOIS 95570
ParcellesA 419
Superficie terrain490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.