Permis de construire n° PC 09566012E0006 à Villaines-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09566012E0006

Ville de Villaines-sous-Bois · 95570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VILLIERS LE SEC VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

Date d'autorisation

21/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 530

Superficie du terrain

74011 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/04/2013

👤Demandeur

Code postal95570

LocalitéVILLAINES-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneVillaines-sous-Bois (95660)

Code postal95570

AdresseRUE DE VILLIERS LE SEC VILLAINES-SOUS-BOIS 95570

ParcellesA 530

Superficie terrain74011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.