Permis de construire
N° PC 02168616M0001
Ville de Villaines-les-Prévôtes · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PATIS VILLAINES-LES-PREVOTES 21500
Date d'autorisation
23/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 150
Superficie du terrain
354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéVILLAINES-LES-PREVOTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillaines-les-Prévôtes (21686)
Code postal21500
Adresse7 RUE DU PATIS VILLAINES-LES-PREVOTES 21500
ParcellesAA 150
Superficie terrain354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant87 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable démolie8 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.