Permis de construire n° PC 02168520C0001 à Villaines-en-Duesmois

Permis de construire

N° PC 02168520C0001

Ville de Villaines-en-Duesmois · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DU MOULIN VILLAINES-EN-DUESMOIS 21450

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 405

Superficie du terrain

626 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

Code postal21450

LocalitéVILLAINES-EN-DUESMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillaines-en-Duesmois (21685)

Code postal21450

AdresseRUELLE DU MOULIN VILLAINES-EN-DUESMOIS 21450

ParcellesAC 405

Superficie terrain626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.