Permis de construire n° PC 06834913D0012 à Village-Neuf

Permis de construire

N° PC 06834913D0012

Ville de Village-Neuf · 68128

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES

Adresse du terrain

RUE DE MICHELFELDEN VILLAGE-NEUF 68128

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 140

Superficie du terrain

6778 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES

SIRET24680024700024

SIREN246800247

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVillage-Neuf (68349)

Code postal68128

AdresseRUE DE MICHELFELDEN VILLAGE-NEUF 68128

Parcelles14 140

Superficie terrain6778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4386 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface publique avant4386 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.