Déclaration préalable de travaux n° DP 07055218E0004 à Villafans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055218E0004

Ville de Villafans · 70110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

40 GRANDE RUE VILLAFANS 70110

Date d'autorisation

05/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZF 40

Superficie du terrain

2890 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillafans (70552)

Code postal70110

Adresse40 GRANDE RUE VILLAFANS 70110

ParcellesZF 40

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.