Permis de construire
N° PC 07055224E0002
Ville de Villafans · 70110
Bénéficiaire
GAEC BERNARD
Adresse du terrain
LES BREVIERES VILLAFANS 70110
Date d'autorisation
25/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 77 · ZB 37 · ZG 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1900 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC BERNARD
SIRET34845405900018
SIREN348454059
Code postal70110
LocalitéATHESANS-ETROITEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillafans (70552)
Code postal70110
AdresseLES BREVIERES VILLAFANS 70110
ParcellesZB 77 · ZB 37 · ZG 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1900 m²
Surface agricole créée1900 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.