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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04937319C0088
Ville de Vihiers · 49310
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES
Adresse du terrain
13 PLACE D' ARMES - NUEIL-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON 49560
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41
Superficie du terrain
1028 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES
SIRET30931989500020
SIREN309319895
Code postal49560
LocalitéLYS-HAUT-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVihiers (49373)
Code postal49310
Adresse13 PLACE D' ARMES - NUEIL-SUR-LAYON LYS-HAUT-LAYON 49560
ParcellesAC 41
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant392 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.