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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09565813B0009
Ville de Vigny · 95450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM TROIS VALLEES VEXIN
Adresse du terrain
1 RUE DE ROUEN ZAE DU BORD HAUT VIGNY 95450
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 58 · ZH 59
Superficie du terrain
4660 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM TROIS VALLEES VEXIN
SIRET24950050500014
SIREN249500505
Code postal95450
LocalitéVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVigny (95658)
Code postal95450
Adresse1 RUE DE ROUEN ZAE DU BORD HAUT VIGNY 95450
ParcellesZH 58 · ZH 59
Superficie terrain4660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.