Déclaration préalable de travaux n° DP 02168415B0006 à Vignoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02168415B0006

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 A ROUTE DE GIGNY VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 214

Superficie du terrain

807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/09/2015

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéVIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

Adresse2 A ROUTE DE GIGNY VIGNOLES 21200

ParcellesAA 214

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.