Permis de construire
N° PC 02168422B0005
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIGNOLES
Adresse du terrain
ALLEE DES OISEAUX VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 259 · AA 260 · AA 261
Superficie du terrain
6416 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1092 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022
Ouverture du chantier03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIGNOLES
SIRET21210684300015
SIREN212106843
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
AdresseALLEE DES OISEAUX VIGNOLES 21200
ParcellesAA 259 · AA 260 · AA 261
Superficie terrain6416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1092 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.