Permis de construire n° PC 02168420B0012 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168420B0012

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES PATIS VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6 · AB 7

Superficie du terrain

1206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéCORCELLES-LES-ARTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

Adresse18 RUE DES PATIS VIGNOLES 21200

ParcellesAB 6 · AB 7

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant539 m²

Surface habitable issue de transfo237 m²

Surface habitable démolie96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.