Permis de construire n° PC 02168418B0004 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168418B0004

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'UNIVERSITE AMERIC VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 56 · AD 57

Superficie du terrain

5529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

445 m²

← Toutes les autorisations à Vignoles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéCOMBERTAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseRUE DE L'UNIVERSITE AMERIC VIGNOLES 21200

ParcellesAD 56 · AD 57

Superficie terrain5529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée445 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.