Permis de construire n° PC 02168417B0003 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168417B0003

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE RUFFEY LOTISSEMENT ""LORMORIAT"" VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 522

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt03/10/2017

Date d'autorisation15/06/2017

Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseROUTE DE RUFFEY LOTISSEMENT ""LORMORIAT"" VIGNOLES 21200

ParcellesZE 522

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.