Permis de construire n° PC 02168414B0003 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168414B0003

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT

Adresse du terrain

RUE DU BOURG MEIX DE L OUCHE VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 59

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/10/2014

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ETABLISSEMENTS RAOUL MONNOT

SIRET30011055800016

SIREN300110558

Code postal21200

LocalitéVIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseRUE DU BOURG MEIX DE L OUCHE VIGNOLES 21200

ParcellesZE 59

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.