Permis d'aménager
N° PA 02168422B0001
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE LA PETITE VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
04/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 591
Superficie du terrain
5460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/05/2022
Ouverture du chantier28/11/2022
Achèvement des travaux07/03/2023

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéVIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
AdresseCHEMIN RURAL DE LA PETITE VIGNOLES 21200
ParcellesZE 591
Superficie terrain5460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.