Déclaration préalable de travaux
N° DP 02168424B0011
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 IMPASSE JEAN-BAPTISTE GAMB VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
29/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 2
Superficie du terrain
667 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéVIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
Adresse23 IMPASSE JEAN-BAPTISTE GAMB VIGNOLES 21200
ParcellesAD 2
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux transformée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.