Permis de construire n° PC 02168423B0011 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168423B0011

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 973 VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 130

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vignoles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/01/2024

Ouverture du chantier03/06/2024

Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 973 VIGNOLES 21200

ParcellesZC 130

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.