Permis de construire
N° PC 02168423B0001
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
SCI DU PASQUIERS
Adresse du terrain
5 RUE DES CHATEAUX VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38
Superficie du terrain
33733 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023
Ouverture du chantier10/09/2023
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU PASQUIERS
SIRET84956111300010
SIREN849561113
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
Adresse5 RUE DES CHATEAUX VIGNOLES 21200
ParcellesAB 38
Superficie terrain33733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1497 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface publique avant1497 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.