Permis de construire n° PC 02168422B0011 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168422B0011

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

VERGNETTE DE LAMOTTE

Adresse du terrain

RUE JEAN BAPTISTE GAMBUT VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 10 · AD 11

Superficie du terrain

2866 m²

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationVERGNETTE DE LAMOTTE

SIRET79458013400011

SIREN794580134

Code postal21200

LocalitéRUFFEY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseRUE JEAN BAPTISTE GAMBUT VIGNOLES 21200

ParcellesAD 10 · AD 11

Superficie terrain2866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux créée527 m²

Surface commerce avant375 m²

Surface commerce créée527 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.