Permis de construire
N° PC 02168420B0001
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
SCI MAREY'S FAMILY
Adresse du terrain
ZA LES BRUOTTEES VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 95
Superficie du terrain
4816 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MAREY'S FAMILY
SIRET87931426800019
SIREN879314268
Code postal21190
LocalitéMERCEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
AdresseZA LES BRUOTTEES VIGNOLES 21200
ParcellesAD 95
Superficie terrain4816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²
Surface commerce créée330 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.