Permis de construire
N° PC 02168418B0001
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GASTON CHEVROLET VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 60
Superficie du terrain
1421 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéRUFFEY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
AdresseRUE GASTON CHEVROLET VIGNOLES 21200
ParcellesAD 60
Superficie terrain1421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface commerce créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.