Permis de construire n° PC 02168416B0009 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168416B0009

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU PATIS VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 43

Superficie du terrain

13170 m²

Surface locaux créée

695 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéVIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

Adresse18 RUE DU PATIS VIGNOLES 21200

ParcellesZD 43

Superficie terrain13170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²

Surface agricole créée695 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.