Permis de construire n° PC 02168413B0018 à Vignoles

Permis de construire

N° PC 02168413B0018

Ville de Vignoles · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 20H LES FOURNACHES VIGNOLES 21200

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 270 · ZD 268 · ZD 75

Superficie du terrain

19905 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéVIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVignoles (21684)

Code postal21200

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 20H LES FOURNACHES VIGNOLES 21200

ParcellesZD 270 · ZD 268 · ZD 75

Superficie terrain19905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²

Surface commerce créée614 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.