Permis de construire
N° PC 02168413B0015
Ville de Vignoles · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIGNOLES
Adresse du terrain
RUE JEAN-BAPTISTE BOUSSU VIGNOLES 21200
Date d'autorisation
11/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 218 · ZE 217 · ZH 203
Superficie du terrain
1447 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/12/2013
Ouverture du chantier22/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIGNOLES
SIRET21210684300015
SIREN212106843
Code postal21200
LocalitéVIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVignoles (21684)
Code postal21200
AdresseRUE JEAN-BAPTISTE BOUSSU VIGNOLES 21200
ParcellesZE 218 · ZE 217 · ZH 203
Superficie terrain1447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface publique avant544 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.