1. Accueil
  2. Cadastre Vignes
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06455713P0001
Permis d'aménager
N° PA 06455713P0001
Ville de Vignes · 64410
Bénéficiaire
J2L
Adresse du terrain
VOIE N 7 DITE DE BASLY VIGNES 64410
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 425 · 0A 431 · 0A 893
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/04/2016
Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationJ2L
SIRET45199702700029
SIREN451997027
Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneVignes (64557)
Code postal64410
AdresseVOIE N 7 DITE DE BASLY VIGNES 64410
Parcelles0A 425 · 0A 431 · 0A 893
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.